CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE RÉPARATION ET D’EXPERTISE
L’ARTISAN DU TEMPS SRL
Version du 01 janvier 2026
L’Artisan du Temps est une maison spécialisée dans l’horlogerie de collection, l’achat et la vente de montres anciennes et contemporaines, leur entretien, leur réparation, leur restauration et leur expertise.
Depuis 2004, l’entreprise met son expérience horlogère au service des collectionneurs et amateurs de montres.
Les présentes conditions générales définissent les engagements respectifs de L’Artisan du Temps et de ses clients. Elles tiennent compte des particularités des objets de collection, de leur histoire parfois complexe et de l’évolution permanente des connaissances horlogères.
Elles s’appliquent dans le respect de la législation belge et des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes conditions générales sont établies par :
L’Artisan du Temps SRL
Chaussée de Waterloo 758
1180 Uccle — Belgique
Numéro d’entreprise et TVA : BE 0891.817.604
Téléphone : +32 2 345 56 88
E-mail : info@artisandutemps.com
Site internet : www.artisandutemps.com
Atelier horloger : Chaussée de Waterloo 735, 1180 Uccle, Belgique.
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent :
* La vente de montres anciennes, vintage, modernes et contemporaines.
* La vente d’objets d’horlogerie, d’accessoires et d’objets de collection.
* Les prestations d’entretien, de réparation et de restauration.
* Les expertises, évaluations, examens techniques et certificats descriptifs.
* Les services associés à ces différentes activités.
Elles complètent les factures, bons de commande, devis, attestations, rapports d’expertise et documents contractuels remis aux clients.
Les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent en cas de contradiction avec les présentes dispositions.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement d’application.
Les opérations conclues entre professionnels sont soumises aux dispositions qui leur sont spécifiquement applicables.
ARTICLE 3 — NATURE DES OBJETS DE COLLECTION
Les montres et objets de collection proposés par L’Artisan du Temps sont vendus dans leur état et leur configuration au moment de la vente, tels que présentés et décrits à l’acheteur.
Compte tenu de leur ancienneté, ils peuvent avoir subi différentes interventions d’entretien, de réparation, de restauration ou de remplacement de composants.
Une montre ancienne peut notamment comporter des pièces d’origine, des pièces de service, des composants d’époque compatibles, des éléments restaurés ou remplacés lors d’interventions antérieures.
L’authenticité générale d’une montre, l’originalité individuelle de chacun de ses composants, son état de conservation et sa conformité à sa configuration de sortie d’usine constituent des caractéristiques distinctes.
La présence de composants remplacés, restaurés ou compatibles ne remet pas nécessairement en cause l’authenticité de l’ensemble.
Sauf engagement spécifique expressément convenu, la vente d’une montre ancienne ne constitue pas une certification exhaustive de l’origine, de l’époque de fabrication ou de l’originalité individuelle de chacun de ses composants.
L’Artisan du Temps s’engage à communiquer les particularités significatives dont il a connaissance et susceptibles d’influencer la décision d’achat, conformément à ses obligations légales.
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CHAPITRE II — VENTE DE MONTRES ET D’OBJETS DE COLLECTION
ARTICLE 4 — ÉVOLUTION DES CONNAISSANCES, RESTAURATIONS ET AUTHENTICITÉ HISTORIQUE
Les montres anciennes et de collection peuvent avoir connu, au cours de leur existence, différentes interventions d’entretien, de réparation ou de restauration, impliquant notamment le remplacement ou la modification de certains composants.
Les appréciations de L’Artisan du Temps concernant l’authenticité, l’originalité, la datation, la composition et la cohérence historique d’un objet sont établies de bonne foi, selon les connaissances horlogères, les moyens d’examen et les informations raisonnablement accessibles au moment de la vente ou de l’expertise.
L’histoire complète d’un objet ancien ne pouvant pas toujours être reconstituée avec certitude, certaines particularités ou interventions antérieures peuvent demeurer inconnues, y compris après un examen professionnel approfondi.
Les connaissances historiques, techniques et documentaires évoluent. Des recherches ultérieures, de nouvelles méthodes d’analyse ou l’accès à des archives auparavant indisponibles peuvent conduire à une appréciation différente de celle formulée initialement.
Une évolution ultérieure des connaissances ou une divergence d’appréciation entre experts ou manufactures ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une faute professionnelle ou d’une non-conformité justifiant l’annulation de la vente.
Les appréciations émises par les manufactures horlogères sont prises en considération en fonction de leur portée technique, des éléments sur lesquels elles reposent et des critères appliqués. Elles peuvent faire l’objet d’un examen contradictoire.
La découverte d’un composant anciennement remplacé, restauré ou historiquement différent ne justifie pas automatiquement la résolution de la vente. Les conséquences éventuelles sont appréciées au regard de la description contractuelle, du caractère essentiel de la particularité constatée, des informations disponibles lors de la transaction et du droit applicable.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux de l’acheteur en cas de non-conformité, de vice caché ou de manquement établi de L’Artisan du Temps.
ARTICLE 5 — DOCUMENTS, CERTIFICATS ET ACCESSOIRES ANCIENS
Les montres peuvent être accompagnées de boîtes, certificats, documents de garantie, factures, extraits d’archives et autres accessoires anciens.
Leur présence est mentionnée dans la description commerciale selon les éléments disponibles.
Sauf engagement spécifique, la présence d’un document ou accessoire d’époque ne constitue pas une certification exhaustive de son authenticité matérielle, de sa date de création ou de son historique.
Certains documents anciens peuvent avoir fait l’objet de modifications, de reproductions ou de falsifications particulièrement difficiles à identifier avec les moyens d’examen raisonnablement disponibles.
Les appréciations de L’Artisan du Temps concernant ces documents reposent sur les connaissances, les observations et les informations disponibles au moment de leur examen.
Une anomalie documentaire découverte ultérieurement doit être appréciée au regard de son importance, des caractéristiques contractuellement promises et des dispositions légales applicables.
L’Artisan du Temps demeure tenu de communiquer toute anomalie significative connue et de respecter ses obligations légales.
ARTICLE 6 — DESCRIPTION, EXAMEN ET ACCEPTATION DES OBJETS
L’Artisan du Temps présente les objets selon les informations dont il dispose au moment de la vente.
Les descriptions commerciales, photographies, références, numéros de série, indications d’époque et éventuels documents associés permettent à l’acheteur d’apprécier les caractéristiques de l’objet proposé.
Lors d’un achat en magasin, l’acheteur dispose de la possibilité d’examiner l’objet, de demander des précisions et de consulter les informations mises à sa disposition avant la conclusion de la vente.
L’acheteur reconnaît que les objets anciens peuvent présenter des particularités de fabrication, d’entretien, d’usure ou de restauration liées à leur histoire.
Lorsque des caractéristiques particulières connues sont expressément décrites et valablement acceptées, elles font partie des caractéristiques contractuelles de l’objet.
Lorsqu’une caractéristique s’écarte des critères objectifs de conformité légalement applicables, le consommateur doit en être spécifiquement informé et l’accepter expressément et séparément, conformément à la législation.
La possibilité d’examiner l’objet ne constitue pas une renonciation générale aux garanties légales.
ARTICLE 7 — AUTHENTICITÉ ET AVIS DES MANUFACTURES
L’Artisan du Temps examine les montres proposées à la vente selon ses compétences professionnelles et les moyens techniques appropriés.
Les manufactures peuvent appliquer leurs propres critères d’authenticité, de conformité historique, de restauration et d’acceptation au service après-vente.
Ces critères peuvent différer des pratiques et appréciations d’autres professionnels ou experts indépendants.
Le refus d’une manufacture d’intervenir sur une montre, ou la formulation d’un avis différent concernant l’un de ses composants, ne constitue pas automatiquement la démonstration d’une non-conformité essentielle de l’ensemble de l’objet au contrat de vente.
Une appréciation défavorable émise par une manufacture est examinée selon sa motivation technique, sa portée et les constatations précises auxquelles elle se rapporte.
Les éventuels désaccords peuvent faire l’objet d’examens complémentaires ou contradictoires.
Lorsque des faits établissent une contrefaçon, une caractéristique essentielle non conforme ou un manquement juridiquement pertinent, les recours légaux de l’acheteur demeurent applicables.
ARTICLE 8 — PRIX, COMMANDES ET RÉSERVATIONS
Les prix de vente sont ceux indiqués ou confirmés lors de la transaction, toutes taxes applicables comprises pour les consommateurs.
Les frais éventuels de livraison ou autres coûts supplémentaires sont communiqués avant la conclusion de la commande.
Une réservation peut être subordonnée au versement d’un acompte selon les conditions expressément convenues.
Lorsqu’une vente ferme est conclue, les parties sont tenues de respecter leurs engagements contractuels, sous réserve des causes légales de résolution, d’annulation ou de rétractation.
Le simple versement d’une somme ne détermine pas, à lui seul, la nature juridique de l’engagement. Celle-ci dépend des conditions de la transaction.
L’Artisan du Temps peut refuser une proposition d’achat avant la conclusion d’une vente ferme, dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 — PAIEMENT ET LIVRAISON
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la transaction.
Sauf accord particulier, le paiement intégral est exigible avant la remise ou l’expédition de l’objet.
L’Artisan du Temps peut conserver la propriété de l’objet vendu jusqu’au paiement complet du prix, dans les conditions autorisées par la loi.
Les livraisons peuvent être effectuées en Belgique ou à l’étranger selon les modalités convenues.
Les objets expédiés font l’objet d’un conditionnement adapté et d’un mode de transport choisi en fonction de leur nature et de leur valeur.
Les frais, délais, restrictions territoriales et modalités de livraison sont communiqués avant la conclusion de la vente.
Pour les ventes aux consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales, notamment lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions légalement prévues.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et formalités liés à une livraison internationale sont précisés dans les conditions communiquées au client, dans la mesure où ils sont applicables et connus.
ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE DE TROIS ANS
Toutes les montres vendues par L’Artisan du Temps bénéficient d’une garantie commerciale gratuite de trois ans à compter de leur délivrance.
Cette garantie couvre le bon fonctionnement général de la montre et de ses différentes fonctions, notamment :
* Le mouvement et son fonctionnement.
* Le remontage manuel ou automatique.
* La mise à l’heure et le mécanisme de couronne.
* Le quantième et les fonctions calendaires.
* Le chronographe.
* Les autres fonctions et complications éventuelles.
La garantie couvre les défaillances relevant du fonctionnement normal de la montre, dans les conditions prévues au présent article.
Elle ne couvre pas les dommages directement causés après la vente par un choc, une chute, une mauvaise manipulation, une utilisation inappropriée, une intervention extérieure non autorisée ou une infiltration d’eau imputable à l’utilisateur.
L’usure esthétique normale et les détériorations accidentelles non liées à un défaut de fonctionnement couvert ne relèvent pas de cette garantie commerciale.
La garantie de bon fonctionnement ne constitue pas une certification d’originalité historique absolue de chacun des composants ou documents accompagnant la montre.
L’Artisan du Temps assure l’examen technique initial des montres présentées sous garantie et détermine leur prise en charge sur la base de constatations techniques objectives, sous réserve des règles légales de preuve et des recours du consommateur.
Lorsqu’une défaillance relève de la garantie commerciale, L’Artisan du Temps organise sans frais la réparation des éléments couverts, y compris les pièces et la main-d’œuvre nécessaires. Si cette réparation est impossible, une solution adaptée est recherchée conformément aux engagements contractuels et aux dispositions légales applicables.
Pour demander une intervention sous garantie, l’acheteur contacte L’Artisan du Temps avec sa preuve d’achat et met la montre à disposition pour examen selon les modalités convenues.
La garantie commerciale s’applique aux montres vendues par L’Artisan du Temps, quel que soit le pays de résidence de leur acheteur. Sa mise en œuvre est organisée auprès de L’Artisan du Temps en Belgique, sans préjudice des règles légales relatives aux frais de prise en charge.
La garantie est fournie par L’Artisan du Temps SRL, Chaussée de Waterloo 758, 1180 Uccle, Belgique, joignable à info@artisandutemps.com.
Cette garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale de conformité. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur, notamment son droit à des recours sans frais contre le vendeur en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 11 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les ventes conclues avec des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge.
La garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens d’occasion, une réduction de ce délai n’est applicable que lorsqu’elle a été expressément prévue et portée à la connaissance du consommateur conformément à la loi, sans pouvoir être inférieure à un an.
La garantie commerciale de trois ans accordée par L’Artisan du Temps demeure applicable selon ses propres conditions, indépendamment de cette éventuelle réduction légale.
En cas de défaut de conformité établi, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ceux-ci sont possibles et proportionnés.
Une réduction du prix ou une résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la législation.
Un défaut mineur ne justifie pas la résolution de la vente dans les conditions de la garantie légale.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 12 — ÉTANCHÉITÉ ET RÉSISTANCE À L’EAU
L’étanchéité d’une montre dépend de sa conception, de son état, de ses joints, de son boîtier et des conditions d’utilisation.
Elle peut évoluer avec le temps, l’usure, les chocs ou les interventions effectuées.
La présence d’une indication historique d’étanchéité sur une montre ancienne ne constitue pas nécessairement une garantie de résistance actuelle à l’eau.
Lorsqu’un contrôle d’étanchéité est effectué, ses résultats correspondent à l’état de la montre et aux conditions du test au moment de sa réalisation.
Les recommandations et restrictions significatives d’utilisation sont communiquées au client.
Les dommages causés par une utilisation contraire aux précautions communiquées ne sont pas couverts par la garantie commerciale lorsqu’ils sont imputables à cette utilisation.
Les obligations légales de L’Artisan du Temps demeurent applicables lorsqu’un défaut d’étanchéité constitue une non-conformité ou résulte d’une intervention fautive.
ARTICLE 13 — DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET DEMANDES DE GARANTIE
L’Artisan du Temps réalise ou organise le diagnostic initial des montres faisant l’objet d’une demande de garantie.
L’examen peut notamment porter sur le fonctionnement du mouvement, l’état des composants, les traces de choc, de chute, d’infiltration d’eau ou d’intervention extérieure.
Les constatations sont établies par L’Artisan du Temps ou par des professionnels spécialisés mandatés par l’entreprise.
La prise en charge au titre de la garantie commerciale est déterminée selon les résultats de cet examen et les conditions contractuelles applicables.
Un refus de prise en charge doit reposer sur des éléments techniques objectifs et peut être motivé auprès du client.
Les conclusions initiales peuvent être réexaminées en présence d’éléments contradictoires pertinents.
Les règles légales relatives à la preuve et aux droits du consommateur restent applicables.
ARTICLE 14 — CONTESTATION D’UNE VENTE OU D’UNE AUTHENTICITÉ
Toute contestation relative à l’authenticité, à l’originalité, à l’état, à la composition ou à la conformité d’un objet vendu par L’Artisan du Temps fait l’objet d’un examen du dossier commercial et technique.
Le client est invité à communiquer les documents, rapports ou constatations motivant sa contestation.
L’Artisan du Temps peut demander la présentation de l’objet afin de procéder à des vérifications complémentaires, dans les conditions prévues par la loi.
En présence d’avis contradictoires sérieux, une expertise indépendante ou contradictoire peut être proposée.
La découverte d’un composant remplacé, restauré ou historiquement différent ne donne pas automatiquement droit au remboursement intégral de l’objet.
Les conséquences éventuelles dépendent notamment de la description contractuelle, de l’importance de l’anomalie, des caractéristiques promises et des dispositions légales applicables.
Dans la mesure du possible, les composants contestés et les éléments de preuve doivent être préservés pendant les vérifications, sous réserve des obligations légales ou des mesures de protection indispensables.
La responsabilité de L’Artisan du Temps est appréciée conformément au droit applicable.
ARTICLE 15 — RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les ventes définitivement conclues en magasin ne bénéficient pas d’un droit général de rétractation pour simple changement d’avis, sauf disposition légale ou engagement commercial particulier.
Pour les contrats de vente conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales.
Ce droit s’applique également, en principe, aux montres d’occasion et aux objets de collection vendus à distance.
Le consommateur peut exercer ce droit sans devoir motiver sa décision, en communiquant une déclaration dénuée d’ambiguïté à L’Artisan du Temps, notamment par e-mail à info@artisandutemps.com ou au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes conditions.
Lorsque la réglementation l’exige pour l’interface de vente utilisée, une fonctionnalité de rétractation en ligne est également mise à disposition.
Le consommateur renvoie ou restitue le bien dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par L’Artisan du Temps.
Compte tenu de la valeur parfois importante des objets, il est recommandé d’organiser leur retour par un transport sécurisé adapté, sans que cette recommandation constitue une condition supplémentaire à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
L’Artisan du Temps rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la présentation d’une preuve de sa réexpédition, conformément à la législation.
Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles relatives à certains biens nettement personnalisés, ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.
Les règles particulières applicables aux contrats conclus hors établissement et aux prestations de services demeurent applicables.
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CHAPITRE III — RÉPARATIONS, ENTRETIENS ET RESTAURATIONS
ARTICLE 16 — RÉCEPTION ET EXAMEN DES OBJETS
L’Artisan du Temps réalise des prestations d’entretien, de réparation, de révision, de restauration et de remise en état de montres et objets d’horlogerie.
La réception d’un objet donne lieu à l’établissement d’un dossier mentionnant ses caractéristiques identifiables et les accessoires confiés.
L’examen initial peut être limité et ne permet pas nécessairement de détecter l’ensemble des défauts internes, dommages antérieurs, interventions anciennes ou modifications effectuées.
Certaines anomalies peuvent apparaître uniquement lors de l’ouverture, du démontage ou de l’examen approfondi de l’objet.
Des photographies et constatations techniques peuvent être réalisées et conservées dans le dossier d’intervention.
ARTICLE 17 — DEVIS ET AUTORISATION DES TRAVAUX
Les interventions sont effectuées conformément aux devis ou prestations acceptés par le client.
L’acceptation d’un devis autorise L’Artisan du Temps à réaliser ou faire réaliser les opérations nécessaires à l’exécution des travaux convenus.
Lorsque des anomalies supplémentaires sont découvertes, un complément de devis peut être proposé.
Toute intervention générant des frais supplémentaires non compris dans le devis initial nécessite l’accord préalable du client, sauf disposition légale particulière.
L’Artisan du Temps peut refuser ou interrompre une intervention lorsque les travaux demandés ne permettent pas, selon son appréciation technique motivée, d’obtenir un résultat professionnel approprié.
Les frais de diagnostic et d’examen préalablement acceptés restent dus lorsque ces prestations ont été réalisées, même si la réparation n’est finalement pas effectuée.
Pour les contrats de services conclus à distance ou hors établissement, les droits éventuels de rétractation et les conditions d’un commencement anticipé des prestations sont régis par la législation applicable.
ARTICLE 18 — REMPLACEMENT ET RESTAURATION DES COMPOSANTS
Les réparations et restaurations peuvent nécessiter le remplacement, la remise en état, l’adaptation ou la fabrication de certains composants.
Les interventions peuvent, selon la nature de l’objet et la disponibilité des fournitures, nécessiter l’utilisation de pièces d’origine, de pièces de service, de composants anciens compatibles ou de pièces spécialement fabriquées.
L’Artisan du Temps détermine les solutions techniques qu’il estime adaptées aux travaux convenus, dans le respect des caractéristiques de l’objet, de son intérêt historique et des obligations contractuelles.
Les interventions susceptibles de modifier significativement l’apparence, l’originalité historique ou la valeur de collection de l’objet sont portées à la connaissance du client avant leur réalisation, lorsqu’elles sont identifiées et prévues.
L’Artisan du Temps peut refuser une réparation partielle lorsque celle-ci ne permet pas raisonnablement d’assurer la fiabilité ou la sécurité technique recherchée.
Les pièces remplacées peuvent être restituées au client sur demande préalable, lorsqu’elles sont disponibles et que leur restitution est compatible avec les conditions de fourniture ou d’échange applicables.
ARTICLE 19 — PARTICULARITÉS DES MONTRES ANCIENNES
Les montres anciennes présentent des caractéristiques techniques, des tolérances de fonctionnement et des niveaux de résistance parfois différents de ceux des montres contemporaines.
Certaines pièces peuvent être fragilisées, usées, indisponibles ou avoir fait l’objet de restaurations successives.
L’exécution d’une réparation peut nécessiter des adaptations techniques ou la fabrication de composants particuliers.
Les interventions sont déterminées selon les connaissances et moyens techniques raisonnablement disponibles au moment de leur réalisation.
L’Artisan du Temps ne peut garantir la disponibilité permanente de l’ensemble des pièces détachées anciennes.
Les limites techniques significatives identifiées sont communiquées au client lorsqu’elles sont susceptibles d’influencer la prestation.
ARTICLE 20 — DÉLAIS D’INTERVENTION
Les délais de réparation ou de restauration tiennent compte de la complexité des travaux, de la disponibilité des pièces et des éventuelles interventions de professionnels ou manufactures spécialisés.
Les délais convenus sont respectés conformément aux dispositions légales applicables.
Les délais estimatifs peuvent être adaptés lorsque des circonstances techniques imprévues ou des difficultés d’approvisionnement apparaissent.
En cas de modification significative, L’Artisan du Temps informe le client et recherche une solution appropriée.
ARTICLE 21 — GARANTIE DES RÉPARATIONS
Les réparations et travaux d’entretien réalisés par L’Artisan du Temps bénéficient d’une garantie commerciale de trois ans sur les interventions effectuées et les composants fournis dans le cadre de ces travaux.
Cette garantie prend cours à compter de la restitution de l’objet réparé.
Elle couvre les défaillances imputables à l’exécution des travaux convenus ou aux composants fournis dans ce cadre, dans les conditions d’une utilisation normale.
La portée de la garantie dépend de la nature de l’intervention réalisée.
Une réparation limitée à un composant particulier ne constitue pas nécessairement une révision complète de l’ensemble du mouvement ou une remise à neuf de la montre.
La garantie ne couvre pas les dommages directement causés après l’intervention par un choc, une chute, une mauvaise utilisation, une intervention extérieure non autorisée ou une infiltration d’eau imputable à l’utilisateur.
L’Artisan du Temps réalise ou organise les examens techniques nécessaires à l’évaluation des demandes de prise en charge.
Toute défaillance couverte par la garantie commerciale donne lieu à une intervention correctrice sans frais pour les travaux et composants concernés. Lorsqu’une telle intervention est impossible, les parties recherchent une solution conforme à leurs droits et obligations.
Les responsabilités légales de L’Artisan du Temps pour la bonne exécution des prestations et les éventuels dommages imputables à une intervention fautive demeurent pleinement applicables.
La garantie est accordée par L’Artisan du Temps SRL et peut être mise en œuvre en contactant info@artisandutemps.com, avec le document attestant des travaux réalisés.
ARTICLE 22 — ÉTANCHÉITÉ APRÈS INTERVENTION
La réalisation d’une révision, d’un entretien ou d’une réparation ne constitue pas automatiquement une certification d’étanchéité.
Lorsqu’un contrôle d’étanchéité est réalisé, son résultat correspond à l’état de l’objet et aux conditions du test au moment de l’examen.
L’Artisan du Temps peut recommander certaines restrictions d’utilisation en fonction de l’âge, de l’état ou des caractéristiques techniques de la montre.
Les dommages liés à une utilisation contraire aux précautions communiquées peuvent être exclus de la garantie commerciale lorsqu’ils résultent de cette utilisation.
Les obligations légales relatives aux travaux réalisés demeurent applicables.
ARTICLE 23 — CONSERVATION ET RESTITUTION DES OBJETS
Les objets confiés pour réparation, restauration ou expertise sont conservés avec le soin et les précautions raisonnablement attendus d’un professionnel de l’horlogerie.
Ils sont couverts par l’assurance de L’Artisan du Temps selon les garanties, limites et exclusions de la police souscrite.
La responsabilité de l’entreprise en cas de perte, de vol ou de détérioration est déterminée conformément à la législation applicable.
La restitution s’effectue au propriétaire ou à une personne valablement mandatée, après vérification de son identité lorsque nécessaire.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues.
Tout éventuel droit de rétention de l’objet est exercé exclusivement dans les conditions autorisées par le droit belge.
ARTICLE 24 — OBJETS NON RÉCUPÉRÉS
À l’issue d’une réparation, d’une restauration ou d’une expertise, le client est informé de la disponibilité de son objet.
Il est invité à en organiser la récupération dans un délai raisonnable.
En l’absence de récupération, L’Artisan du Temps peut adresser des rappels aux coordonnées communiquées par le client.
Les objets continuent à être conservés dans le respect des obligations légales.
L’absence de récupération ne constitue pas automatiquement un abandon de propriété.
Les éventuels frais supplémentaires de conservation ne peuvent être réclamés que lorsqu’ils ont été valablement convenus ou sont légalement exigibles.
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CHAPITRE IV — EXPERTISES, ÉVALUATIONS ET CERTIFICATS
ARTICLE 25 — NATURE ET PORTÉE DES EXPERTISES
L’Artisan du Temps réalise des expertises horlogères, évaluations, examens techniques, authentifications et certificats descriptifs selon la mission confiée.
Une expertise constitue un avis professionnel motivé, établi sur la base des constatations effectuées, des documents disponibles, des connaissances horlogères et des moyens d’examen retenus.
Sa portée dépend de la mission convenue.
Une expertise peut notamment porter sur l’identification d’une montre, son époque, son état, ses composants, sa cohérence historique, son authenticité apparente ou sa valeur commerciale.
Un certificat descriptif ne constitue pas nécessairement une authentification exhaustive de l’ensemble des composants de l’objet.
Les conclusions sont limitées aux éléments examinés et aux vérifications effectivement comprises dans la mission.
ARTICLE 26 — MÉTHODOLOGIE ET LIMITES DES EXAMENS
Les examens sont réalisés selon les moyens techniques et documentaires considérés comme appropriés à la mission confiée.
Sauf convention contraire, une expertise n’implique pas nécessairement le démontage intégral d’un mouvement, une analyse métallurgique, des tests destructifs, la consultation exhaustive d’archives ou la vérification matérielle approfondie de chaque composant.
Certaines réparations, restaurations, substitutions ou modifications anciennes peuvent demeurer indécelables sans examens complémentaires.
Le client s’engage à communiquer les informations et documents dont il dispose et qui sont susceptibles d’influencer l’expertise.
Les limites significatives des examens sont indiquées lorsqu’elles affectent la portée des conclusions.
L’Artisan du Temps peut proposer des investigations supplémentaires lorsque celles-ci apparaissent nécessaires, sous réserve de l’accord du client sur leur nature et leur coût.
ARTICLE 27 — INDÉPENDANCE ET DIVERGENCES D’EXPERTISE
Les expertises de L’Artisan du Temps reposent sur une appréciation professionnelle indépendante, fondée sur les connaissances, les observations et les éléments documentaires disponibles à la date du rapport.
Les conclusions peuvent différer de celles d’autres experts, collectionneurs, maisons de vente ou manufactures horlogères.
Ces divergences peuvent résulter notamment de différences de méthodologie, de critères historiques, d’accès aux archives, de politiques de restauration ou d’interprétations techniques.
Les manufactures peuvent appliquer, dans le cadre de leurs services après-vente, des critères et politiques qui leur sont propres.
L’existence d’un avis contradictoire ne constitue pas automatiquement la démonstration d’une faute professionnelle ou d’une erreur dans l’expertise initialement réalisée.
Les éléments nouveaux ou contradictoires sérieux peuvent faire l’objet d’un réexamen et, si nécessaire, d’une expertise indépendante ou contradictoire.
Les responsabilités légalement applicables en cas de faute professionnelle demeurent réservées.
ARTICLE 28 — AUTHENTICITÉ, ORIGINALITÉ ET DOCUMENTS ANCIENS
Dans le domaine de l’horlogerie de collection, l’appréciation de l’authenticité générale d’une montre doit être distinguée de celle de l’originalité et de l’époque de chacun de ses composants.
Une montre authentique peut avoir fait l’objet d’interventions, de restaurations ou de remplacements de pièces au cours de son existence.
Certaines pièces peuvent avoir été fabriquées à la même époque que la montre sans avoir nécessairement été destinées, à l’origine, à son modèle ou à sa manufacture.
L’analyse de leur cohérence historique dépend des informations et éléments techniques disponibles.
Les documents anciens, notamment les certificats, factures, garanties, extraits d’archives ou attestations d’époque, peuvent présenter des falsifications ou modifications particulièrement difficiles à détecter.
Sauf mission spécifique et vérifications adaptées, une expertise ne constitue pas une garantie absolue de l’authenticité matérielle de chacun des documents ou composants accompagnant une montre.
Les appréciations sont formulées avec les réserves éventuellement justifiées par les éléments examinés et les limites de la mission.
ARTICLE 29 — ÉVOLUTION DES EXPERTISES ET NOUVELLES CONNAISSANCES
Les connaissances horlogères, historiques et techniques évoluent avec le temps.
Des archives auparavant indisponibles, des recherches ultérieures, de nouveaux moyens d’analyse ou de nouvelles découvertes peuvent conduire à réévaluer certaines conclusions.
Les rapports d’expertise sont établis selon les informations raisonnablement accessibles à leur date de réalisation.
Une réévaluation ultérieure ne démontre pas automatiquement que l’appréciation initiale était fautive.
Toute contestation est appréciée au regard de la mission confiée, des connaissances disponibles à la date du rapport, des moyens d’examen mis en œuvre et des obligations professionnelles applicables.
Les conclusions de L’Artisan du Temps ne sont pas irrévocables et peuvent être réexaminées sur la base d’éléments techniques nouveaux.
ARTICLE 30 — ESTIMATIONS ET VALEURS COMMERCIALES
Les valeurs communiquées dans le cadre d’une expertise constituent des estimations professionnelles établies à une date déterminée.
Elles peuvent tenir compte de la rareté, de l’état, de l’originalité, de la provenance, de la demande et des données commerciales disponibles.
Une estimation ne constitue pas une garantie de prix de vente futur ou de résultat en salle de vente.
Les fluctuations du marché et les informations ultérieurement découvertes peuvent modifier la valeur d’un objet.
ARTICLE 31 — HONORAIRES ET CONTESTATION DES RAPPORTS
Les honoraires d’expertise rémunèrent les examens, les recherches, les constatations et le travail d’analyse réalisés dans le cadre de la mission convenue.
Ils ne dépendent pas du caractère favorable ou défavorable des conclusions pour le client.
La simple existence d’une expertise divergente ne donne pas automatiquement droit au remboursement des honoraires.
Toute contestation motivée peut être communiquée à L’Artisan du Temps avec les documents techniques pertinents.
Les droits légaux du client en cas de prestation fautive ou non conforme demeurent applicables.
Les rapports doivent être interprétés dans leur intégralité, en tenant compte de leur date, de leur objet et des réserves éventuellement exprimées.
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CHAPITRE V — DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 32 — RÉCLAMATIONS ET EXAMENS CONTRADICTOIRES
Toute réclamation relative à une vente, une réparation, une restauration ou une expertise peut être adressée à L’Artisan du Temps.
L’entreprise procède à un examen du dossier et peut demander la communication des documents et éléments techniques nécessaires à son appréciation.
En présence d’une divergence technique significative, les parties peuvent convenir d’une expertise indépendante ou contradictoire.
Les constatations techniques de L’Artisan du Temps constituent sa position professionnelle initiale, sans préjudice du droit du client de les contester et d’exercer les recours prévus par la législation.
Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi pour permettre l’examen des éléments litigieux.
ARTICLE 33 — RESPONSABILITÉ
L’Artisan du Temps exerce ses activités avec les compétences, la diligence et les précautions raisonnablement attendues d’un professionnel spécialisé dans l’horlogerie.
Sa responsabilité est déterminée selon la nature du contrat, les prestations convenues, les circonstances et les dispositions légales applicables.
L’évolution ultérieure des connaissances, l’apparition de nouvelles informations ou la formulation d’un avis contradictoire ne démontrent pas automatiquement l’existence d’une faute.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité légalement impérative, à supprimer les recours légaux des consommateurs ou à exonérer L’Artisan du Temps des conséquences d’une faute dont elle doit répondre.
ARTICLE 34 — DONNÉES PERSONNELLES
L’Artisan du Temps recueille les données personnelles nécessaires à la gestion de ses ventes, commandes, réparations, expertises, paiements et obligations légales.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de L’Artisan du Temps.
ARTICLE 35 — RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Cette attribution de compétence ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, notamment aux règles légales de compétence judiciaire qui leur sont applicables.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, après une première démarche auprès de L’Artisan du Temps, dans les conditions prévues par ce service.
Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
Toute réclamation peut être adressée à :
L’Artisan du Temps SRL
Chaussée de Waterloo 758
1180 Uccle — Belgique
+32 2 345 56 88
ARTICLE 36 — ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont communiquées aux clients avant la conclusion des contrats, selon les modalités prévues par la législation applicable.
Elles peuvent être consultées sur le site internet de L’Artisan du Temps et communiquées sur un support durable lorsque la loi l’exige.
La version applicable à chaque transaction est celle valablement acceptée lors de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas automatiquement aux contrats déjà conclus.
Les éventuelles dispositions devenues inapplicables ou invalides n’affectent pas les autres dispositions dans la mesure permise par la loi.
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ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION POUR LES CONTRATS CONCLUS À DISTANCE OU HORS ÉTABLISSEMENT
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
À l’attention de :
L’Artisan du Temps SRL
Chaussée de Waterloo 758
1180 Uccle — Belgique
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivant :
Bien ou prestation concerné(e) : ……………………………………
Référence de commande ou de facture : ……………………………………
Commandé le / reçu le : ……………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : ……………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………………
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L’ARTISAN DU TEMPS SRL
Expertise et passion horlogère depuis 2004
